Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site lapremierecuillere.com, édité par Achraf Rahli, Entrepreneur individuel, dont le siège est situé 24 rue de l'Orme au Charron, 77340 Pontault-Combault, France, immatriculé sous le SIRET 106 202 724 00014. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 · Produits

Les produits vendus sont des articles de puériculture destinés au repas du nourrisson et du jeune enfant. Les photographies sont non contractuelles et les coloris peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre. Les dimensions annoncées sont données à titre indicatif, avec une tolérance de fabrication.

Les articles en contact avec les denrées alimentaires sont conformes au règlement (CE) n° 1935/2004. Les déclarations de conformité correspondantes sont référencées sous [À COMPLÉTER : références des déclarations de conformité] et communiquées sur simple demande.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix barré correspond au prix habituellement pratiqué pour un article équivalent dans le commerce spécialisé, et non à un prix antérieurement pratiqué sur ce site. La livraison est offerte, sans minimum de commande.

Article 4 · Commande

La commande est ferme dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité, avec remboursement intégral sous 14 jours.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le vendeur.

Article 6 · Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 8 à 14 jours à compter de la validation du paiement. Les articles volumineux sont livrés par transporteur avec prise de rendez-vous. En cas de retard supérieur à trente jours, le client peut annuler la commande et être remboursé intégralement.

Article 7 · Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. L'article doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge du client. En application de l'article L221-28 5°, les articles descellés et utilisés au contact de la bouche d'un enfant ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.

Article 8 · Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Article 9 · Sécurité d'usage

Les articles vendus sont destinés à être utilisés sous la surveillance constante d'un adulte. Il appartient au client de vérifier l'état des pièces avant chaque usage et de remplacer toute pièce entaillée, percée ou déformée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la destination du produit ou aux indications figurant sur la fiche produit.

Article 10 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.