Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site lapremierecuillere.com, édité par Kacian Son LLC, Limited Liability Company (LLC) de droit de l'État du Wyoming, États-Unis, dont le siège social est situé 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, immatriculée au registre du Secretary of State du Wyoming depuis le 13 septembre 2026, sous le numéro de dossier 2026-002080205. Employer Identification Number (EIN) : 98-1971434. Contact : contact@lapremierecuillere.com.

Le vendeur est établi aux États-Unis. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, le client consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit français, que les présentes conditions ne peuvent ni écarter ni réduire.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 · Produits

Les produits vendus sont des articles de puériculture destinés au repas du nourrisson et du jeune enfant. Les photographies sont non contractuelles et les coloris peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre. Les dimensions annoncées sont données à titre indicatif, avec une tolérance de fabrication.

Les articles en contact avec les denrées alimentaires sont conformes au règlement (CE) n° 1935/2004. Les déclarations de conformité correspondantes sont référencées sous [À COMPLÉTER : références des déclarations de conformité] et communiquées sur simple demande.

Article 3 · Prix

Prix affichés en euros, toutes taxes comprises. Les droits et taxes d'importation éventuels sont pris en charge par le vendeur : aucune somme supplémentaire n'est réclamée à la livraison. Le prix barré correspond au prix habituellement pratiqué pour un article équivalent dans le commerce spécialisé, et non à un prix antérieurement pratiqué sur ce site. La livraison est offerte, sans minimum de commande.

Article 4 · Commande

La commande est ferme dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité, avec remboursement intégral sous 14 jours.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le vendeur.

Article 6 · Livraison

Les commandes sont expédiées en FedEx, en France métropolitaine, Corse comprise. La livraison est offerte, sans minimum de commande, pour une réception sous 6 à 14 jours ouvrables à compter de la validation du paiement, les samedis, dimanches et jours fériés n'étant pas comptés. Ce délai est indicatif et dépend de l'acheminement par le transporteur.

Les articles volumineux sont livrés avec prise de rendez-vous. Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ; passé ce délai, et après mise en demeure restée sans effet, le client peut résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions de l'article L216-3.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client. Il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes et sur la page livraison et retours.

Article 7 · Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. L'article doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge du client. En application de l'article L221-28 5°, les articles descellés et utilisés au contact de la bouche d'un enfant ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.

Article 8 · Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Article 9 · Sécurité d'usage

Les articles vendus sont destinés à être utilisés sous la surveillance constante d'un adulte. Il appartient au client de vérifier l'état des pièces avant chaque usage et de remplacer toute pièce entaillée, percée ou déformée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la destination du produit ou aux indications figurant sur la fiche produit.

Article 10 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, le vendeur dirigeant son activité vers la France. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction de son lieu de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.